Conditions générales de vente

Le présent site Still Stickin (stillstickin.fr) est édité par l’autoentreprise Jérémy Cochet, dont le n° de siret est 852647817 00018 et dont le siège social est situé 2 rue de la Paillette à Rennes.

Pour toute information supplémentaire, le client peut contacter Jérémy Cochet par email à l’adresse contact@stillstickin.fr

01 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Jérémy Cochet et le client souhaitant effectuer un achat sur Still Stickin (stillstickin.fr).

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement la relation entre le client et Jérémy Cochet.

Toutes les commandes sur Still Stickin (stillstickin.fr) sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Jérémy Cochet se réserve le droit de les modifier à tout moment. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. Les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

02 - Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur Still Stickin au moment de la commande effectuée par le client (les produits). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles et leurs caractéristiques sont décrites dans la fiche produit correspondante. Le client reconnaît et accepte que des erreurs non substantielles peuvent figurer sur Still Stickin (stillstickin.fr) et ce malgré le soin apporté par Jérémy Cochet pour maintenir ledit Still Stickin (stillstickin.fr) à jour. Le client est pleinement informé que les images, photographies, couleurs des produits mis en vente peuvent ne pas correspondre aux couleurs réelles du produit sous l’effet du navigateur Internet et/ou de l’écran utilisés. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur Still Stickin (stillstickin.fr), Jérémy Cochet s’engage à y remédier, le client pouvant soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Jérémy Cochet. Il est précisé que Jérémy Cochet n’accepte que le retour de produits intacts, ces conditions étant contrôlées avant remise en stock du produit retourné.

Si un ou plusieurs produit(s) commandé(s) n’est (ne sont) plus disponible(s),le client en sera informé par Jérémy Cochet par courrier électronique dans les plus brefs délais. Le client pourra alors annuler la commande de l’(des) article(s) concerné(s) et les sommes versées, le cas échéant, seront remboursées par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 30 jours.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Jérémy Cochet, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client.

03 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros. Ils tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Jérémy Cochet n’est pas assujetti à la TVA.

Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et préparation du colis selon les montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Jérémy Cochet se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente des produits figurant sur Still Stickin (stillstickin.fr).

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit), la commande validée pourra être annulée par Jérémy Cochet. Cette mesure demeure exceptionnelle.

04 - Commande

Lors de toute commande, il est demandé au client de communiquer ses informations personnelles (nom, prénom et adresse) afin que lui soit envoyé le produit. 

Le client peut également créer un compte permettant de voir ses informations personnelles pré-saisies. Lors de la création de ce compte, le client choisit une adresse email et un mot de passe associé, qui lui seront demandés à chaque connexion. Le client est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. Le client supportera seul les conséquences de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe.

Une fois le panier du client validé, il devra choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider son moyen de paiement, cette dernière étape entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de vente et la validation définitive et irrévocable de sa commande.

Jérémy Cochet accusera réception de la commande du client dès sa validation en lui envoyant un email dans lequel se trouvera notamment un lien vers les présentes conditions générales de vente.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié au compte client, Jérémy Cochet se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé par email.

05 - Modalités de paiement

Les commandes peuvent être réglées :

– par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express via le service de paiement en ligne Stripe.

Votre compte sera débité à l’expédition des produits. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces produits ne sera pas débité. 

Jérémy Cochet se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande si le client n’a pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou si un litige de paiement serait en cours d’administration avec le client.

Jérémy Cochet contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur Still Stickin (stillstickin.fr) afin de se protéger de pratiques abusives et/ou de fraudes. Jérémy Cochet peut être amenée à demander au client des pièces justificatives en vue de valider la commande du client telles que justificatifs de domicile ou de débit, au nom du client ou au nom de la personne indiquée comme destinataire de la commande, etc…

Jérémy Cochet utilise sur son Still Stickin (stillstickin.fr) un service de paiement sécurisé intégrant la norme SSL. Les données entrées par le client lors du paiement de la commande (nombre à 16 chiffres figurant au verso de la carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme ou code CVX figurant au recto de la carte bancaire) sont transmises cryptées vers le serveur de la banque et ne transitent pas par les serveurs de Jérémy Cochet.

06 - Livraison

Jérémy Cochet livre ses produits vers la France métropolitaine. Lorsque les produits sont en stock, les commandes passées sur Still Stickin (stillstickin.fr) de Jérémy Cochet sont préparées dans un délai de 2 jours ouvrés en période d’activité usuelle et 10 jours ouvrés en cas de force majeure (incendie, accident, inondation, épidémie, émeute, guerre, etc.).

Le mode de livraison proposé au client lors de la validation de sa commande est le suivant :
Livraison à domicile assurée par La Poste.

Les frais de livraison varient en fonction du nombre de produits dans la commande.

Les délais de livraison indiqués ci-après sont indicatifs et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison lorsque toutes les informations concernant la livraison ont été communiquées de façon exacte (numéro de bâtiment, nom de rue, codes d’accès, etc.). La perte ou le retour à l’expéditeur d’un colis liés à des informations de livraison inexactes ou incomplètes ne pourront être imputés à Jérémy Cochet et les frais liés à l’envoi d’un nouveau colis seront à la charge du client.

Tout cas fortuit ou de force majeure est susceptible de retarder la livraison indépendamment de la volonté de Jérémy Cochet (douanes, grèves, météo exceptionnelle, etc.). Le client peut consulter les délais de livraison auprès de La Poste.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés :

Si la commande n’a pas été expédiée, le client peut demander l’annulation et le remboursement de sa commande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de Jérémy Cochet. Si la commande a été expédiée avant réception de la demande d’annulation de la commande, la commande, les frais d’expédition ainsi que les frais de retour de la commande seront remboursés par Jérémy Cochet dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la vérification de la commande retournée : état d’origine des produits, présence des emballages éventuels.

Si la commande a été expédiée, le client devra se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison. Si la Poste n’a trace du colis, le client devra en informer Jérémy Cochet qui déposera une requête auprès de la Poste. Si le colis est déclaré perdu Jérémy Cochet en informera le client et procédera à la réexpédition de la commande.

07 - Garantie

Tous les produits fournis par Jérémy Cochet bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Jérémy Cochet qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Jérémy Cochet, 2 rue de la Paillette 35000 Rennes, dans un délai de trente jours après livraison.

08 - Responsabilité

Jérémy Cochet, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

09 - Preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à l’article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur Still Stickin (stillstickin.fr). Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter Jérémy Cochet.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Jérémy Cochet et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le client et Jérémy Cochet.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code civil.

10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Still Stickin (stillstickin.fr) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jérémy Cochet. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

11 - Données à caractère personnel

Jérémy Cochet s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Jérémy Cochet, 2 rue de la Paillette 35000 Rennes.

12 - Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

 

Still Stickin (stillstickin.fr) est conforme à la législation française, et en aucun cas, Jérémy Cochet ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que le client accède au Still Stickin (stillstickin.fr) à partir d’autres pays.